Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Identification du vendeur
Raison sociale : [NOM]
Adresse : [ADRESSE]
SIRET : [SIRET]
Email : [EMAIL]
2. Description du produit
Le Pack Démarrage Agence Revmatic est un contenu numérique comprenant exactement :
- 5 templates JSON n8n importables
- 5 fiches d'instructions détaillées associées
- Accès à un dashboard personnel sécurisé (espace numérique en ligne)
- Support email pour les questions d'accès
Ce produit est exclusivement constitué de contenus numériques non fournis sur un support matériel.
3. Prix
Le prix du Pack Démarrage Agence est de 297 € TTC (paiement unique) au tarif de lancement, sauf indication contraire au moment de la commande.
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [NOM] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via la solution de paiement sécurisée Stripe (NanoCorp). Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et autres moyens proposés par Stripe.
Le paiement est exigible intégralement à la commande. [NOM] ne propose pas de paiement différé ni de paiement en plusieurs fois.
5. Livraison numérique
Après confirmation du paiement, l'accès au contenu numérique est fourni immédiatement, par envoi d'un lien d'accès sécurisé à l'adresse email fournie lors de la commande. Aucun support physique n'est envoyé.
L'acheteur est responsable de s'assurer que l'adresse email fournie est correcte et fonctionnelle. En cas de non-réception, l'acheteur doit contacter le support à [EMAIL] dans un délai de 48 heures.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exception — Renonciation expresse : Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, l'acheteur reconnaît demander expressément l'accès immédiat au contenu numérique et renonce à son droit de rétractation dès lors que l'accès lui a été fourni.
Si l'acheteur n'a pas encore accédé au contenu (accès non activé), il peut exercer son droit de rétractation en contactant [EMAIL] dans le délai légal de 14 jours.
7. Garantie commerciale — Satisfait ou remboursé 30 jours
Indépendamment du droit légal de rétractation, [NOM] offre une garantie commerciale de 30 jours satisfait ou remboursé. Si l'acheteur n'est pas satisfait de son achat pour quelque raison que ce soit, il peut demander un remboursement intégral dans les 30 jours suivant la date d'achat, sans justification.
Pour exercer cette garantie, contacter le support à [EMAIL]. Le remboursement est effectué dans un délai de 48 heures par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
8. Service client
Pour toute question relative à une commande ou au produit, contacter le service client à l'adresse : [EMAIL]. Délai de réponse : 48 heures ouvrées.
9. Responsabilité
Le Pack Démarrage Agence est fourni à titre éducatif et opérationnel. [NOM] ne garantit pas de résultats spécifiques en termes de gain de temps ou de chiffre d'affaires, ceux-ci dépendant de facteurs propres à chaque utilisateur.
La responsabilité de [NOM] ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme du produit, de dysfonctionnement des outils tiers (Make, Zapier, n8n, etc.) ou d'interruption de service des plateformes tierces.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre d'une commande est décrit dans notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.